Termes et conditions

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Termes et conditions 2016-11-04T03:36:35+00:00

Article 1 – Objet des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles Alif Conception concède à l’utilisateur un droit d’utilisation du Logiciel Alif Publicator. Le terme Alif Conception fait référence aussi bien au site https://alifconception.com qu’à la société propriétaire du dit site. Le terme « Logiciel Alif Publicator » fait référence aussi bien au logiciel (toutes plateformes confondues) qu’au module prestashop livré avec.
Elles ont aussi pour objet de définir les modalités des contrats passés entre Alif Conception et tout autre tiers.

Article 2 – Utilisation du Logiciel Alif Publicator

Alif Publicator s’adresse à des utilisateurs qui souhaitent publier automatiquement leurs petites annonces sur les sites LeBonCoin, VivaStreet, Amazon, Google Shopping et Google Adwords.

Alif Publicator est en mesure de publier des annonces sur les sites et dans les catégories suivantes :

– Pour le site LeBonCoin.fr :  Equipement Auto, Equipement Moto, Equipement Caravaning, Nautisme, Equipement Nautisme, Informatique, Image&Son, Ameublement, Electroménager, Arts de la table, Décoration, Linge de Maison, Bricolage, Jardinage, Equipement bébé, Vêtements bébé, Animaux, Vélos, Sports et Hobbies, Collection, Matériel Agricole, Transport – Manutention, BTP – Chantier Gros-Oeuvre, Outillage – Matériaux 2nd-oeuvre, Equipements Industriels, Restauration – Hôtellerie, Fournitures de Bureau, Commerces et Marchés, Matériel médical, Services, Emploi + Voitures.

– Pour le site VivaStreet :  Pièces et services auto, Pièces et services moto, Pièces et services utilitaire, Caravaning (Equipement ou service), Nautisme (Equipement nautisme), Vêtements, Chaussures, Bijoux, Montre, Accessoire ou Bagagerie, Beauté & santé, Animaux : Service ou accessoires, Ameublement & art de la Table, Electroménager, Décoration & art, Bricolage & Jardinage, Equipement bébés, Vêtements bébés, informatique, Image-son-photo, Téléphonie, Sports & hobbies, Collection, Engin ou matériel pro (Tracteur, Engin, Matériel, Matériaux).

– Pour Google Shopping et Google Adwords : voir la liste des catégories au format CSV : https://alifconception.com/wp-content/uploads/2015/05/taxonomy.fr-FR-OK.csv

– Pour Amazon : Amazon n’autorisant pas la publication de la liste des catégories de son site,  il est nécessaire de nous contacter si vous voulez savoir si la catégorie dans laquelle vous souhaitez poster vos produits sur Amazon est bien disponible dans Alif Publicator.

Pour poster sur Amazon vos fiches produits doivent avoir leur code ean13 renseigné et être référencés parmi les 119 millions de produits présents dans la base de données Amazon France. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez nous contacter pour voir comment il est possible de référencer vos produits sur Amazon et pour vous aider pour vos codes ean13.

Pour Google Shopping et Google Adwords, le code ean13 est facultatif si vous vendez des produits qui ne possèdent pas de code ean13 (autrement il est aussi obligatoire).

Article 3 – Droit d’utilisation

Alif Conception concède à l’utilisateur un droit personnel et non exclusif d’utilisation de Alif Publicator pour ses propres besoins sauf mention contraire. Pour l’exécution des présentes conditions générales, Alif Conception accorde à l’utilisateur le droit de reproduire et d’utiliser ledit logiciel et sa documentation dans la limite du nombre de postes prévus par la licence qui aura été acquise. Un poste correspond à un écran et un clavier.

L’utilisateur se porte for du respect des présentes conditions générales par ses personnels et sous-traitants. Le droit d’utilisation est conféré pour une durée limitée à la durée de la licence dûment acquise par l’utilisateur.

Alif Publicator ne pourra en aucun cas être utilisé pour la promotion de produits en lien avec les domaines suivants : alcool, drogue, arme, cigarette électronique, jeux de hasard, pornographie, érotisme, crédit bancaire, croyances sectaires et, sans que cette liste soit exhaustive, tout autre domaine qui irait à l’encontre des valeurs portées par l’équipe de Alif Conception.com.

Si vous ne savez si la catégorie de produits que vous proposez est autorisée, merci de nous contacter.

Si un site e-commerce contient à la fois des produits interdits et des produits autorisés, Alif Publicator pourra tout de même être utilisé pour les plateformes suivantes : Amazon, Google Shopping, Google Adwords, LeBonCoin, VivaStreet, mais le robot  Alif Publicator bloquera automatiquement tous les produits qui contreviendraient aux présentes conditions d’utilisation ainsi que tous les produits qu’il serait nécessaire de bloquer pour pouvoir s’y conformer.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

En contrepartie de la licence d’utilisation de Alif Publicator, l’utilisateur doit avoir commander et payer au préalable une licence qui corresponde à ses besoins et à l’utilisation qu’il va faire de Alif Publicator. Le règlement se fait obligatoirement en ligne par Carte bancaire (via Paypal) ou par compte Paypal.

Article 5 – Mise à jour, Remboursement, Garantie et Assistance

5.1 Mise à jour

L’utilisateur bénéficie sur simple demande de toutes éventuelles les mises à jour pendant 1 an à compter du jour de la réception. Toute demande effectuée après le délai d’un an ne pourra être prise en compte même concernant des mises à jour effectuée avant la fin du délai d’un an.

5.2 Remboursement

L’utilisateur dispose de 30 jours pour demander un remboursement dans le cas où il ne parvient pas à faire fonctionner le robot Alif Publicator correctement avec sa boutique PrestaShop ou avec sa machine (MAC ou PC). Avant de pouvoir faire une telle demande, l’utilisateur doit contacter Alif Conception qui essayera de corriger le problème rencontré afin d’assurer le bon fonctionnement de Alif Publicator. Si cela n’est pas possible, l’utilisateur recevra un remboursement total de sa commande.

Au délà de 30 jours, aucun remboursement ne pourra être accordé sauf dans le cas où le problème rendant le logiciel inutilisable n’est pas uniquement rencontré sur le site PrestaShop de l’utilisateur, mais également sur une version vierge et similaire de PrestaShop.

Aucun remboursement n’est possible, si l’utilisateur à simplement changé d’avis après sa commande.

5.3 Garantie

La période de garantie s’étend sur 12 mois à compter du jour de la réception.
Pendant cette période, Alif Conception garantit le Licencié contre toute survenance d’anomalies, incidents, erreurs ou défaut de fonctionnement par rapport aux spécifications. Dans le cas de survenance d’un des éléments susmentionnées l’utilisateur devra détailler précisément l’anomalie ou le problème rencontré. Alif Conception publiera alors à une mise à jour du logiciel Alif Publicator avec les corrections nécessaires.
Si la demande d’intervention est motivée par un incident non imputable au logiciel Alif Publicator dans sa version remise par Alif Conception, celui-ci pourra éventuellement proposer un devis à l’utilisateur pour apporter les corrections nécessaires.

5.4 Assistance

Tout service ou assistance non prévu dans les présentes conditions générales d’utilisation devront faire l’objet d’un devis.

Article 6 – Résiliation

Alif Conception se réserve la possibilité de résilier unilatéralement  la licence d’utilisation, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts dans les cas suivants :

– non-paiement par l’utilisateurde la licence d’utilisation

– atteinte aux droits d’auteur.

– installation du logiciel sur un nombre de poste supérieur à ce qui est prévu par la licence. Chaque licence étant vérifiée en ligne avec un système permettant d’identifier les machines sur lesquels Alif Publicator a été installé.

– Non respect des présentes conditions générales.

En cas de résiliation, Alif Conception désactivera la licence et l’utilisateur n’aura plus aucun droit d’utilisation sur le logiciel Alif Publicator.

Article 7 – Sous-licence

L’utilisateur ne pourra utiliser le logiciel Alif Publicator que pour ses propres besoins. Il s’interdit d’octroyer des sous-licences, d’installer le logiciel sur plus de postes que prévus et de rendre le logiciel accessible à des tiers par réseau internet ou intranet. L’utilisateur ne pourra concéder, même gratuitement, le droit d’utilisation à des tiers.

Article 8 – Propriété

Le logiciel Alif Publicator et sa documentation dont il est fait mention à l’article 3, ainsi que toute copie, restent la propriété exclusive de Alif Conception. Le logiciel Alif Publicator ne peut être cédé, apporté ou transféré sans l’accord de Alif Conception. Alif Conception garantit l’UTILISATEUR de toute procédure en contrefaçon qui serait engagée contre lui, à condition toutefois qu’il en soit avisé par écrit et dans les meilleurs délais par l’utilisateur et que le logiciel n’ait pas été modifié par l’utilisateur. La licence accordée par Alif Conception donne à l’utilisateur le droit d’utilisation du logiciel appartenant à Alif Conception, ce qui implique que :

– l’utilisateur s’engage à n’utiliser ce logiciel que pour ses propres besoins. Il s’interdit de fournir le logiciel Alif Publicator sous quelque forme que ce soit ou de le mettre à disposition de quiconque à l’exception de ses employés,

– l’utilisateur s’engage à ne pas développer ou commercialiser le logiciel objet des présentes conditions générales d’utilisation sauf dans le cas d’un accord explicite de revente tel que défini à l’article 9,

– Alif Conception concède à l’utilisateur, à titre personnel, non cessible et non exclusif le droit d’utiliser le logiciel Alif Publicator, dans la limite du nombre de postes indiqués dans le bon de commande.


Article 9 – Droit Applicable et tribunaux compétents

9-1 En cas de conflit entre Alif Conception et tout autre tiers avec qui un lien contractuel aurait été établi, les seuls tribunaux compétents seraient ceux dont dépend le siège sociale de la maison mère située dans la région de Dubai et agréés par Alif Conception et non pas ceux de la branche française de Alif Conception, ni ceux de la domiciliation de l’autre partie au contrat.

9-2 Toutes mentions contraires à l’article 9-1 présentes dans un contrat passé entre Alif Conception et un tiers seraient réputées nulles et non agréées à l’exclusion du reste du contrat, de même que toutes mentions contraires à la Législation dont dépend la société Alif Conception.

Article 10 – Revente

L’utilisateur s’engage à ne pas développer ou commercialiser le logiciel objet des présentes conditions générales d’utilisation sauf dans le cas d’un accord explicite de revente.

Dans le cas où un tel accord a été mis en place, le revendeur ainsi que l’utilisateur final (qui aura acquis une licence auprès du revendeur) devront se conformer strictement aux présentes conditions générales.

Le revendeur devra en plus respecter scrupuleusement les conditions particulières qui lui auront été transmises par Alif Conception.

Article 11 – Modifications

L’utilisateur s’engage à n’apporter aucune modification aux éléments remis par Alif Conception, sans l’accord préalable et écrit de celui-ci. Le non respect : de cette clause déchoit l’utilisateur du bénéfice de La garantie sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité de ce fait.

L’utilisateur ne pourra pas modifier le logiciel Alif Publicator, ni l’adapter sauf autorisation expresse écrite préalable de Alif Conception.

L’utilisateur ne pourra corriger les erreurs affectant le logiciel Alif Publicator, les parties convenant expressément de réserver cette correction à Alif Conception.

Article 12 – Responsabilité

Alif Conception est soumis à une obligation de moyen, à l’exclusion de tout autre. Il garantit la conformité du logiciel Alif Conception aux spécifications décrites dans sa documentation. L’utilisateur assume toutes les responsabilités autres que celle de conformité du logiciel Alif Publicator aux spécifications et notamment celles qui concernent :

  • l’adéquation du logiciel Alif Publicator à ses besoins,
  • l’exploitation du logiciel Alif Publicator,
  • la publication effective de ses annonces par les plateformes de ventes.

L’utilisateur est en outre responsable de l’utilisation qu’il fera du logiciel. Alif Conception dégage toute responsabilité dans le cas où l’utilisateur ferait un usage du logiciel Alif Publicator non conforme aux règles d’utilisation des sites LeBonCoin, VivaStreet, Amazon, Google.

L’utilisateur assume seul les éventuels dysfonctionnements et dommages dus à une modification du logiciel Alif Publicator, même minime, effectuée avec ou sans l’autorisation de Alif Conception. L’utilisateur reconnaît expressément avoir reçu de Alif Conception toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du logiciel Alif Publicator à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation.

Article 13 – Politique de confidentialité

Alif Conception s’engage à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations personnelles. Celles-ci seront utilisées pour le traitement des commandes ainsi que pour vous faire bénéficier d’offres en provenance de Alif Conception ou de ses partenaires.

Article 14 – Hébergement

Alifconception.com par O2switch SARL,
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
SIRET : 510 909 80700024

Le paiement en ligne est assuré par PayPal Inc. (société mère de PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A). PayPal agit comme intermédiaire entre Alifconception.com et l’acheteur afin d’assurer le bon déroulement des transactions.

 

Contact FRANCE :

Alif Conception,
350, chemin du Pré Neuf
38350 LA MURE
FRANCE

Tel : 01 79 73 39 77

Pour toutes questions par e-mail : contact@alifconception.com